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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Edit du roy portant suppression de tous les greffes des insinuations laïques, cy-devant créez et établis dans le Royaume. (Dec. 1703) (Signé : Phélypeaux)

Cote/Cotes extrêmes

1C/701712

Complément du titre

Autre titre : Actes royaux 1703, décembre Versailles

Langue des unités documentaires

Français

Date de publication, production et/ou distribution

s. d.

Nom d’imprimeur ou de fabricant

S. l. s. n.

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

In-Rec.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR BNF 19940620 FR 693836101 19729999

Notes sur le contenu

Fonds avant 1801 (124355)

Mots clés matières

Hypothèque timbre contrôle

Mots clés typologiques

brochure