743WP/1-743WP/92
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des biens communaux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Biens communaux : terrains et immeubles, locations, assurances contre l'incendie ; eaux publiques, adduction et distribution (1791-1932).
DOMAINE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : terrains et immeubles : location, vente ,acquisition : correspondance, plans, états, textes officiels, actes de vente, baux, procès-verbaux de mensuration (1836-1910)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes