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2765W - Etablissements recevant du public (ERP)

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Cote/Cotes extrêmes

2765W/1-2765W/51

Date

1979-2014

Importance matérielle

6,3 ml

Origine

Versement de la Sécurité civile

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019

Présentation du contenu

1-48 : Commission communale de sécurité et d'accessibilité (CCSA), séances
49-51 : Fonctionnement du service.

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable.

Documents en relation

1844WP, 1917W, 1970WP, 2246WP

Mots clés matières

établissement recevant du public

Fonctions

9 Assainissement, hygiène, santé, 903 Prévention des risques : IMR, ERP

Cote/Cotes extrêmes

2765W/1-2765W/48

Date

2005-2013

Présentation du contenu

Procès-verbaux, comptes rendus.

Mode de classement

classement chronologique

Cote/Cotes extrêmes

2765W/39-2765W/43

Date

2012

Réunions plénières des 22 mars, 5 avril, 26 avril, 10 mai, 31 mai.

Cote/Cotes extrêmes

2765W/40

Date

2012

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)