402W/1-402W/38
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00736.3
Versant ou donateur : Service Urbanisme (Communauté urbaine de Lyon)
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1979 : permis de construire, ouvertures de chantiers, exemptions, avis de principe, "affaires diverses", permis de démolir, correspondance.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON : URBANISME - 9D
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés matières
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Permis de démolir 1979
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires