Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Réglementation du Logement. Transformation de locaux, changement d'affectation : dossiers de transformation, photographies.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Réglementation du logement. Changement d'affectation d'un local d'habitation. Dossiers "transformation" n° 7650 à 7674 : enquête, arrêté préfectoral, plans, correspondance (51 rue Sully, 7-47 rue de la République, 33 rue Sur Janin, 19 pl. Bellecour, 8 ter rue de Nazareth, 143 rue Challemel-Lacour, 8-10 rue Jacquard, 5 rue V. Hugo, 84-86 rue P. Delore, 34 quai Arloing, 107 av. B. Buyer, 22 montée Bonafous, 1 quai de Serbie, 6 rue Ornano, 19 rue P. Fabia, 39 rue de la Charité, 63 bis rue Chazière, 126 rte de Vienne, 31 rue L. Blanc, 13 quai Perrache, 132 rue de Sèze, 334 D-336 Balmont Ouest - la Duchère).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires