Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui confisque sept pièces d'Etoffes prohibées, ensemble les chevaux et chaise de poste saisis sur le sieur Borlier, à la porte de la Conférence le 7 novembre 1739. Le condamne en trois mille livres d'amende, l'interdit du commerce et de la banque Et ordonne que son nom sera inscrit dans un tableau, qui sera affiché dans l'auditoire de la Juridiction Consulaire de Paris. Du 5 juillet 1740

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705993

Complément du titre

Autre titre : Acte 1740

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXL

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques