BB/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Blessures faites à Claude Gravil, commis à la porte de Pierre-Scise, par des soldats que le capitaine Polveret s'était permis d'établir de garde en cet endroit ; occupation de ce poste réclamée pour les pennonnages de la ville, etc.4 août 1579 (folio 156 verso) - Remontrances à la reine Catherine de Médicis au sujet de l'esprit de sédition qui animait certains protestants restés dans la ville, dont ils cherchaient à troubler le repos par l'audace de leurs allures, etc.13 août 1579 (folio 167 verso) - Déclaration des échevins de Lyon, à la sollicitation de ceux de Dijon, portant que la première de ces villes a été reconnue franche de tout temps, " en signe de quoy elle est honorée, en ses armoyries, de troys fleurs-de-lys sur ung lyon rampant, et n'a jamais payé ny tailles ny taillon, " etc.27 août 1579 (folio 177 verso) - Préparatifs pour la réception de la reine Catherine de Médicis à Lyon ; 10 septembre 1579 (folio 191 verso) - ordre de faire provision de fruits nouveaux, auxquels elle " se plaist, " pour en présenter deux fois la semaine à cette princesse, pendant son séjour dans la ville, etc.21 septembre 1579 (folio 197 verso) - Commission donnée à Bertrand Castel, voyer de la commune, de faire jeter secrètement à l'eau, de crainte d'ébruiter la cause du mal, le cadavre d'un homme qui, étant allé en Auvergne, était revenu de ce pays avec tous les symptômes de la peste.1 octobre 1579 (folio 211 verso) - Opulence du quartier de la Juiverie, lequel, se trouvant dans le voisinage du Change, n'était habité et fréquenté que par les plus riches commerçants de la ville ; 28 octobre 1579 (folio 230 verso) - situation bien différente du quartier de la Grenette, qui n'était peuplé que d'artisans, dont l'indigence était un lourd fardeau pour l'Aumône générale ; - considérations qui décident le Consulat à rétablir le marché aux cuirs sur ce point déshérité. - Remise du corps de garde du pont du Rhône aux pennonnages de la ville, en remplacement de la compagnie suisse qui était chargée de ce service ; importance de cette substitution ; 10 novembre 1579 (folio 241 verso) - installation des Suisses à la porte de Pierre-Scise, d'où la Reine mère avait fait déloger les soldats de Polveret.12 novembre 1579 (folio 241 verso) - Exemption du subside de 6 blancs par botte (tonneau) de vin et du tréheu (taxe) du barrage du pont du Rhône en faveur de David Kleberger, baron de Saint-Trivier en Dombes et homme d'armes de la compagnie de M. de Maugiron, capitaine de cinquante lances des ordonnances de France.12 novembre 1579 (foliop 242 verso) - Nomination de Pierre Tholet, doyen du corps médical de Lyon, à la charge de médecin ordinaire du Roi et de la Reine, sa mère.17 novembre 1579 (folio 246 verso) - Appui promis par le Consulat aux habitants de la place Confort pour l'exécution du jugement qu'ils avaient obtenu contre les quincailliers, aux fins de contraindre ceux-ci à étaler et vendre leurs marchandises dans ce quartier.26 novembre 1579 (folio 252 verso) - Lettres patentes du Roi portant approbation des statuts et règlements de la communauté des épingliers de Lyon ; détails relatifs à la fabrication des épingles ; décadence où cette industrie était tombée à Lyon, parce que " plusieurs, tant maistres que compaignons, se seraient desbauchez à suivre la guerre, et depuis, estans retournez à leur besoingne, n'ont voulu mettre peine, ny s'efforcer de bien fabriquer les bonnes sortes d'espingles, comme anciennement l'on faisoit en cette dicte ville, " etc.17 décembre 1579 (folio 269 verso)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques