2819W/1-104
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 14/11/2019.
Présentation du contenu
Licences originales périmées, pièces justificatives (identité, permis d'exploitation, statuts de la société, acte d'achat du fonds de commerce, bail commercial), attestations, correspondance.
Mode de classement
Le classement géographique est spécifique au service.
Conditions d'accès
L'intégralité du versement est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.
Informations sur le traitement
Ce versement a été préparé en 2017 suite à un tri interne des dossiers : les 2 derniers changements de propriétaires ou d'exploitants sont conservés dans le service ce qui explique parfois le manque de documents à l'adresse de classement.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
56 quai Pierre Scize, licence n° 2023 (translation : provient du 1 rue Désirée) (1969-2017).
58 quai Pierre Scize, licence n° 2025 (1983-2006)
62 quai Pierre Scize, licence n° 2026 (1980-2003).
102 quai Pierre Scize, licence n° 2034 (translation : provient du 42 avenue Lacassagne) (1980-2006).
105 quai Pierre Scize, licence n° 2037 (tranlation : provient du 28 rue Masséna) (1972-2003).
107 quai Pierre Scize, licence n° 280 (translation : provient du 3 rue Pierre Blanc) (1981-2012).
Conditions d'accès
Document communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.