1779W/1-1779W/23
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Aménagement urbain
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Observatoire urbain : fonctionnement, collecte et traitement de données statistiques, réalisation de documents, documentation de travail.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Collecte et traitement de données, réalisation de documents. Logement.
- Données à caractère fiscal. Demande d'accès : guide de réponses aux contribuables, formulaires, documentation, correspondance (1995, 1997-1998).
- Statistiques élaborées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Direction régionale de l'équipement (DRE). Commandes : conventions, correspondance (1998-1999).
- Enquête Habitat à loyer modéré (HLM) et enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) 1998 et 1999. Respect du secret statistique, demandes d'habilitations : dossier de renseignements, formules d'engagement, comptes rendus du comité du secret statistique, correspondance (1998-2000).
- "Données socio-démographiques, habitat, construction, activité" : statistiques, correspondance (1990-1999).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires