CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1609

Cote/Cotes extrêmes

CC/1609

Date

1608-1609

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1608 - 1609) Pièces justificatives des comptes d'Antoine Rougier

Comptabilité. - Pièces justificatives des comptes du receveur Antoine Rougier. - Etat de menus frais ordonnancés pendant l'année par le receveur ; - on y relève les dépenses suivantes : - frais du jour de la Saint-Thomas, confection et enluminure du syndicat, gratification aux arquebusiers, aux tambours des arquebusiers et de la garnison, aux suisses du gouverneur, achat de pain, d'hypocras, d'abricots confits, de vin muscat blanc et clairet, de bouteilles ; - gratification aux arquebusiers pour leur " jeu " ; dépenses de dîners ; - remboursement d'avances aux mandeurs et au commis Tercinel ; - pavage exécuté par Léonard de la Chaize " pavisseur " ; - frais de police de la place du Change, payés au sieur Pardini ; - aumônes à Girard Masque et aux clairons de Décize ; - papier du secrétariat remboursé au greffier Thomé, et registres de la recette du vin payés au libraire André Batacioli ; - solde des frais du sieur Leconte ; - frais d'un exploit de l'huissier Berne, à la requête de Mme de Montpensier ; - luminaire et chauffage (p. 1). - Pièces justificatives de ce compte de menus frais. - Quittances Rambert Badoy " illumineur " et Flachier pour la confection du syndicat (p. 2). - Mémoire d'avance et quittance Estain (p. 3). - Etrennes à un ouvrier (p. 4). - Décompte de fourniture de vin (p. 5). - Quittance de frais de pavage (p. 7). - Note et état de dépenses (p. 6 et 8). - Quittance Pardini ; mémoire et quittance Tercinel (p. 9 et 10). - Suppliques et quittances d'aumônes Girard Masque et les religieuses de Ste Claire de Decize (p. 11 et 18). - Mémoires trimestriels de fournitures de papier au secrétariat (p. 19 à 15). - Mémoires et quittances Batacioli, libraire, pour les registres et papiers de la recette du vin (p. 16 et 17). - Quittance de l'huissier Berne (p. 19). - Prélèvement pour le roi sur le produit de la rêve ; - quittances de Jean-Baptiste Seigneur, receveur du domaine du roi, constatant les versements trimestriels du receveur Rougier (p. 21 à 23). - Quittances des gages des commis à la recette de la rêve, Rodilias, Archimbaud, Taninge, Estain et Persin (p. 24 à 39). - Mémoire et quittance de travaux exécutés par Pierre Picot, charpentier (p. 40). - Quittance Lambert Croppet, lieutenant général en Forez, d'une somme à lui dûe par Denis Feydeau fermier général des aides, pour une rente sur " le huitiesme du plat pays de Lyonnois ", à lui payée par le receveur Rougier (p. 41). - Expédition d'une délibération consulaire ordonnant le versement d'une somme de 7.000 livres à Denis Feydeau (p. 42). - Etat des étrennes ordonnées par le consulat (p. 43). - Mandement d'une somme de 4.500 livres et quittance de Moulceau (p. 44). - Convention entre le Consulat et Jean de Moulceau par lequel le prévot des marchands et échevins s'engage à indemniser de Moulceau et à le délivrer des charges de son traité pour le rachat du domaine du roi en Lyonnais (p. 43). - Mandement d'une somme de 4.766 livres 7 sols 6 deniers pour le prix d'une boite d'orfèvrerie enrichie de diamants offerts par le Consulat à Mme d'Halincourt le lendemain de l'entrée du sieur d'Halincourt ; - quittance de l'orfèvre André de Ligonet (p. 46). - Mandement de la somme de 10.810 livres pour achat à Paris de joyaux offerts par le consulat à Mgr d'Halincourt le lendemain de son entrée (p. 47). - Mandement d'une somme de 3.987 livres pour le prix de pièces d'argenterie offertes par le Consulat à Mme d'Halincourt " en consideration de l'honneur que monseigneur d'Halincourt, Lieutenant général pour le Roy en ce gouvernement, et lad. dame ont fait à lad. ville, d'avoir voulu qu'au nom d'icelle ville nous ayons tenu sur les fondz et nommé leur fils dont icelle dame accoucha naguiéres, qui fut nommé Léon-François " ; - quittance de l'orfèvre Gabriel Migret (p. 48). - Etat de la recette et dépense des aides et gabelles, du huitième et vingtième du vin qui se vend en ville, dans les faubourgs et le plat pays du Lyonnois, des cinq sols par tonneau et de la boucherie du 1er octobre 1608 au 30 septembre 1609. Recettes : - versements de Pierre Marillier, fermier du 8ème et 20ème du vin qui se vend dans la ville ; - de Michel Faujat, fermier de cette imposition dans le plat pays de Lyonnais et des cinq sols sur le vin en vin en ville ; - de Pierre Thomé, fermier du droit de pied fourchu et bêtes vives. - Recette totale : 29.000 livres. - Dépenses : - versement de 20.939 livres au fermier général Denis Feydeau ; - paiement de 2.400 livres pour deux années d'arrérages aux Jésuites du collège de Tournon ; - paiement de rentes à l'aumône générale ; - au procureur du noviciat du collège des Jésuites ; - à Jean et Pierre de la Place ; - à Laurent Chollier ; - à Maurice de Genevois ; - à Laurent Sambeyn ; - à Ridadi-Viollier ; - au père Jean François Suarez, recteur des jésuites du collège de Tournon - à Samuel de Paulin et Barthelemy Cave (p. 49). - Quittances des paiements ci-dessus (p. 50 à 59).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes