1C/702000-703999

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Mots clés typologiques

Installation du président, des juges et juges suppléants élus le [...]

Cote/Cotes extrêmes

1C/702044

Complément du titre

compte-rendu des affaires portées devant le Tribunal de Commerce pendant les exercices [...] [années 1913-1919, 1924-1927]

Collectivité auteur

Tribunal de commerce (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ALEXANDRE REY

Date de publication, production et/ou distribution

1920-1928

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 fasc.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités