1C/704000-705999

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Extrait des registres du Conseil d'Etat. [Arrêt commettant l'Intendant de Lyon pour juger les tisserands de Thizy coupables d'émeute contre la réglementation sur le pliage des toiles. 12 juillet 1735]

Cote/Cotes extrêmes

1C/705907

Complément du titre

Autre titre : Acte 1735

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 373

Mots clés collectivités