2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
395/1999 : 119 cours Lafayette
396/1999 : 11 rue Gentil
397/1999 : 15 rue E. Zola
398/1999 : 21 rue Ornano
399/1999 : 9 place des Jacobins
400/1999 : 5 rue Hermann Sabran.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires