2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

2162W/50

Cote/Cotes extrêmes

2162W/50

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

395/1999 : 119 cours Lafayette

396/1999 : 11 rue Gentil

397/1999 : 15 rue E. Zola

398/1999 : 21 rue Ornano

399/1999 : 9 place des Jacobins

400/1999 : 5 rue Hermann Sabran.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français