1769W/1-1769W/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Coordination urbaine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Cellule juridique : dossiers de contentieux.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cellule juridique. Contentieux. 3e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 8 rue Jeanne d'Arc (recours contre le permis de construire M 2001/401) (2001-2002).
- quai V. Augagneur angle pont Lafayette (recours contre M. Hazout à propos d'une déclaration de travaux) (1996-2000).
- 87 rue P. Bert (recours contre la déclaration de travaux 1999/728) (1999-2001).
- 239 rue P. Bert (recours contre le permis de construire 1998/731) (1961-1999).
- rue de Bonnel angle bvd Vivier Merle (recours contre permis de construire 2000/545) (2001-2003).
- rue de Créqui angle rue d'Arménie (recours contre le permis de construire 2001/532) (2001-2003).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires