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2709WP - Contrôle de gestion

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Cote/Cotes extrêmes

2709WP/1-2709WP/32

Date

1987-2016

Importance matérielle

32 articles, 3,9 ml

Origine

Contrôle de gestion

Modalités d'entrées

Versement du 13/12/2017

Présentation du contenu

1-3 : Fonctionnement du service (1997-2015).
4-6 : Garanties d'emprunt (1993-2010).
7-10 : Délégations de service public (DSP) (1989-2009).
11-18 : Sociétés d'économie mixte (SEM) (1987-2012).
19-28 : Organismes subventionnés (1991-2011).
29-32 : Etudes juridiques (1995-2016).

Conditions d'accès

L'intégralité de ce versement est immédiatement communicable.

Mots clés matières

contrôle de gestion

Fonctions

3 Administration générale, 301 Contrôle et évaluation

Cote/Cotes extrêmes

2709WP/29-32

Date

1995-2010

Centre d'échange de Perrache. Fête des Lumières. Jardin botanique. Société française du tunnel routier du Fréjus. Opération de restauration immobilière du quartier des Pentes de la Croix-Rousse.

Cote/Cotes extrêmes

2709WP/30

Date

1995-2009

Présentation du contenu

Centre d'échange de Perrache, répartition des charges d'exploitation entre la communauté urbaine et la Ville de Lyon : rapports, correspondance (1995-2003). Fête des Lumières, changement de statut : étude juridique, rapports, correspondance (2003-2009). Jardin botanique, étude de la convention avec le Pôle universitaire lyonnais (PUL) : convention, rapports, correspondance (1999-2003).
Société française du tunnel routier du Fréjus, participation au capital : rapports, notes, correspondance (1999-2001). Opération de restauration immobilière du quartier des Pentes de la Croix-Rousse, déclaration d'utilité publique (DUP) Bas des Pentes : conventions, rapports, notes, correspondance (1997-2000).

Conditions d'accès

Communicable (Communicabilité vérifiée)