Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service chargé de la voirie
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Voirie urbaine : création, prolongement, ouverture et élargissement des rues : modification du nivellement, alignement, démolition, expropriation, cession de terrains, acquisitions et ventes de terrains : titres de propriété (classement alphabétique par rue puis par thème).
VOIRIE
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : versement remanié selon le cadre de classement de 1926. Classé en 1990. ; manque boîte 15
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE MORTIER, 3ème arrondissement: - prolongement de l'Avenue de Saxe : alignement de rue de la place de la Victoire : vente de terrain communal sis la dite rue et la rue Basse du Port en bois, exonération de paiement : actes de vente, rapport, correspondance, délibération 1859-1864 - élargissement de la dite rue : cession de terrains : actes de vente, rapport, arrêté préfectoral, délibération, procès verbal de mensuration, correspondance 1875-1876
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières