Dossiers thématiques (discothèques, terrasses, projet d'arrêté préfectoral, textes législatifs, enquête sur les nuisances sonores, formation d'agent spécialisé du monde de la nuit (ASMN).

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2824W - Tranquillité publique

Déplier tous les niveaux

Police économique. Tranquillité publique, gestion de la vie nocturne.

Cote/Cotes extrêmes

2824W/1-7

Date

1998-2017

Importance matérielle

0,63 ml

Origine

Versement du service de la Tranquilité publique.

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019

Présentation du contenu

1 : Cellule de suivi opérationnel relative à la vie noctune et à ses nuisances (CSOVN) (2001-2010).
2 : Cellule de veille (2002-2010).
3 : Dossiers thématiques (2002-2005).
4 : Débits de boisson (1999-2005).
Charte pour la qualité de la vie nocturne (1998-2013).
6-7 : Comité de labellisation (2006-2017).

Conditions d'accès

Le fonds est communicable immédiatemment sauf l'article 1 qui est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la date de fin du dossier.

Mots clés matières

commerce, débit de boissons

Fonctions

3 Administration générale, 302 Police administrative