2824W - Tranquillité publique

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2824W/1-7

Date

1998-2017

Importance matérielle

0,63 ml

Origine

Versement du service de la Tranquilité publique.

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019

Présentation du contenu

1 : Cellule de suivi opérationnel relative à la vie noctune et à ses nuisances (CSOVN) (2001-2010).
2 : Cellule de veille (2002-2010).
3 : Dossiers thématiques (2002-2005).
4 : Débits de boisson (1999-2005).
Charte pour la qualité de la vie nocturne (1998-2013).
6-7 : Comité de labellisation (2006-2017).

Conditions d'accès

Le fonds est communicable immédiatemment sauf l'article 1 qui est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la date de fin du dossier.

Dossiers thématiques (discothèques, terrasses, projet d'arrêté préfectoral, textes législatifs, enquête sur les nuisances sonores, formation d'agent spécialisé du monde de la nuit (ASMN).

Cote/Cotes extrêmes

2824W/3

Date

2002-2005

Présentation du contenu

Notes, correspondance.