1014 WP - Pompes funèbres et cimetières.

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Cote/Cotes extrêmes

1014WP/1-1014WP/11

Date

1877-1956

Importance matérielle

7

Origine

Bureau des inhumations

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 189

Versant ou donateur : Bureau des inhumations

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Administration du service des inhumations, comptabilité (1877-1962) ; inhumations, sépultures militaires (1907-1956) ; inhumations des condamnés à mort (1926-1950).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les articles 1014 WP/4-7 ont été éliminés en 2007.

Mode de classement

Classé en 1996.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1014WP/10

Cote/Cotes extrêmes

1014WP/10

Date

1940-1956

Présentation du contenu

POMPES FUNEBRES : - Victimes civiles de la guerre 1939-1945, réfugiés : maintien des sépultures ou restitution des corps aux familles aux frais de l'Etat : circulaires officielles, notes, communiqués de presse, correspondance 1940-1956

Langue des unités documentaires

Français