Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que quinze pièces d'étoffe saisies sur le sieur le Faucheur marchand mercier de Paris, seront et demeureront confisquées au profit des pauvres, etc. Du 27 décembre 1740. [Défaut de marque]

Aide à la recherche

1C/706000-1C/707999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706000

Complément du titre

Autre titre : Acte 1740

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCXLI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 374

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques