CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1492 - 1710) Biens du Domaine royal
Taxes. - Domaine du Roi et biens domaniaux. - Ordonnance du roi Charles VIII, portant que toutes les lettres de dons et d'aliénations qui seront faites tant de son domaine que de ses aides, gabelles et greniers à sel seront adressées, suivant le cas aux gens des comptes, trésoriers et généraux des finances de Sa Majesté, et que les baux de ses revenus et émoluments seront donnés au plus offrant et dernier enchérisseur. - Ordonnances du juge de la Cour du petit scel de Montpellier, portant règlement pour la perception du droit royal et domaine du Roi: - refus fait par le Conseil du duc de Savoie, siégeant à Chambéry, de consentir à la levée de cet impôt (1497), etc. - Déclaration de Henri II, portant que tous les possesseurs et détenteurs des biens du domaine, aides, gabelles, etc., seront tenus de payer une année de revenu en augmentation de finance. - Lettres patentes de François II, par lesquelles Sa Majesté casse et annule toutes les aliénations faites par ses prédécesseurs, et réunit au domaine de la couroune les choses aliénées. - Traité du revenu et dépense des finances de France, en 1599. - Rachat des diverses rentes du domaine du Roi. - Sentence des commissaires députés pour la vente et revente du domaine du Roi, avec assignation donnée au Consulat de Lyon au sujet de la recherche des emplacements inutiles et autres lieux sur lesquels on aurait construit des bâtiments ou qui auraient subi des transformations sans l'autorisation de Sa Majesté ni de ses prédécesseurs, vérifiée en parlement, pour être, les dits emplacements, inscrits sur les papiers terriers de la couronne, etc. - Rôle des sommes demandées aux propriétaires prétendus des biens domaniaux de la ville de Lyon. - Mémoire pour soustraire la commune aux conséquences de la demande formulée par les traitants de la vente et revente des biens du domaine, par rapport aux constructions faites sur les emplacements spécifiés plus haut. - Arrêt du conseil d'Etat, portant que: le Roi confirme les prévôts des marchands et échevins de Lyon dans la possession et jouissance du droit de rêve, etc. des places, fonds et édifices dépendants des anciens fossés de la Lanterne, remparts et fortifications de la ville, ainsi que des rentes, censives et redevances qui étaient dues à Sa Majesté par les personnes auxquelles il les avait aliénés; - le Roi décharge les acquéreurs susdits des taxes pour lesquelles ils avaient été ou pouvaient être compris dans les rôles, et exonère de plus les prévôt des marchands et échevins de tous droits établis ou à établir pour la remise en vigueur de la présentation des demandeurs en la juridiction de la Conservation (laquelle présentation avait été instituée par un édit du mois d'avril 1695), à condition que ce droit demeurera abrogé dans ladite juridiction: le tout moyennant la somme de 150,000 livres tournois et les deux sous pour livre. - Arrêt du Conseil d'Etat, qui décharge les prévôt des marchands et échevins de Lyon des taxes qui pourraient être mises sur les eaux des fontaines de la ville et de ses faubourgs, ainsi que sur les " plates " ou bateaux de blanchissage, le barrage du pont du Rhône, les moulins flottants sur le fleuve et les bachots (pour le poisson) installés sur la Saône, dans la traversée de la cité. - Mémoire sur l'édit de création des offices de conservateur des domaines aliénés. (On trouve dans ce dernier document des détails sur l'origine des droits d'attache des moulins et des plates, établis tant sur le Rhône que sur la Saône, etc.)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48