CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/299

Cote/Cotes extrêmes

CC/299

Date

1492-1710

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1492 - 1710) Biens du Domaine royal

Taxes. - Domaine du Roi et biens domaniaux. - Ordonnance du roi Charles VIII, portant que toutes les lettres de dons et d'aliénations qui seront faites tant de son domaine que de ses aides, gabelles et greniers à sel seront adressées, suivant le cas aux gens des comptes, trésoriers et généraux des finances de Sa Majesté, et que les baux de ses revenus et émoluments seront donnés au plus offrant et dernier enchérisseur. - Ordonnances du juge de la Cour du petit scel de Montpellier, portant règlement pour la perception du droit royal et domaine du Roi: - refus fait par le Conseil du duc de Savoie, siégeant à Chambéry, de consentir à la levée de cet impôt (1497), etc. - Déclaration de Henri II, portant que tous les possesseurs et détenteurs des biens du domaine, aides, gabelles, etc., seront tenus de payer une année de revenu en augmentation de finance. - Lettres patentes de François II, par lesquelles Sa Majesté casse et annule toutes les aliénations faites par ses prédécesseurs, et réunit au domaine de la couroune les choses aliénées. - Traité du revenu et dépense des finances de France, en 1599. - Rachat des diverses rentes du domaine du Roi. - Sentence des commissaires députés pour la vente et revente du domaine du Roi, avec assignation donnée au Consulat de Lyon au sujet de la recherche des emplacements inutiles et autres lieux sur lesquels on aurait construit des bâtiments ou qui auraient subi des transformations sans l'autorisation de Sa Majesté ni de ses prédécesseurs, vérifiée en parlement, pour être, les dits emplacements, inscrits sur les papiers terriers de la couronne, etc. - Rôle des sommes demandées aux propriétaires prétendus des biens domaniaux de la ville de Lyon. - Mémoire pour soustraire la commune aux conséquences de la demande formulée par les traitants de la vente et revente des biens du domaine, par rapport aux constructions faites sur les emplacements spécifiés plus haut. - Arrêt du conseil d'Etat, portant que: le Roi confirme les prévôts des marchands et échevins de Lyon dans la possession et jouissance du droit de rêve, etc. des places, fonds et édifices dépendants des anciens fossés de la Lanterne, remparts et fortifications de la ville, ainsi que des rentes, censives et redevances qui étaient dues à Sa Majesté par les personnes auxquelles il les avait aliénés; - le Roi décharge les acquéreurs susdits des taxes pour lesquelles ils avaient été ou pouvaient être compris dans les rôles, et exonère de plus les prévôt des marchands et échevins de tous droits établis ou à établir pour la remise en vigueur de la présentation des demandeurs en la juridiction de la Conservation (laquelle présentation avait été instituée par un édit du mois d'avril 1695), à condition que ce droit demeurera abrogé dans ladite juridiction: le tout moyennant la somme de 150,000 livres tournois et les deux sous pour livre. - Arrêt du Conseil d'Etat, qui décharge les prévôt des marchands et échevins de Lyon des taxes qui pourraient être mises sur les eaux des fontaines de la ville et de ses faubourgs, ainsi que sur les " plates " ou bateaux de blanchissage, le barrage du pont du Rhône, les moulins flottants sur le fleuve et les bachots (pour le poisson) installés sur la Saône, dans la traversée de la cité. - Mémoire sur l'édit de création des offices de conservateur des domaines aliénés. (On trouve dans ce dernier document des détails sur l'origine des droits d'attache des moulins et des plates, établis tant sur le Rhône que sur la Saône, etc.)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48