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2755WP - Bâtiments communaux. Travaux

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Cote/Cotes extrêmes

2755WP/1-2755WP/15

Date

1998-2013

Importance matérielle

1,5ml

1,5ml

Origine

Direction de la Construction, service Conduite d'opération (DCCO)

Modalités d'entrées

Versement du 22/03/2019

Présentation du contenu

Dossiers de travaux ayant fait l'objet d'un contentieux.

Conditions d'accès

Le fonds est immédiatement communicable, sauf 2755WP/1, 2755WP/8 à 2755WP/15 communicables au terme d'un délai de 75 ans (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Mots clés matières

contentieux administratif, conseil juridique

Fonctions

6 Urbanisme, voirie, communications, 609 Patrimoine immobilier de la commune : construction, travaux et entretien

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/1-2755WP/10

Date

1998-2012

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/2-2755WP/10

Date

1999-2012

Présentation du contenu

EI n° 05018

Opération n° 05018523

Marchés n° 200373 et n° 200374. Société GTEC, phases 1, 2 et 3, lots 12 et 13.

Cote/Cotes extrêmes

2755WP/10

Date

1999-2010

Présentation du contenu

Convention de transaction, mémoire en réclamation, analyse du mémoire en réclamation, mémoire en défense, procédure comité consultatif des réglements amiables, saisine du comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA), correspondance, pièces annexes.

Conditions d'accès

Boîte communicable 75 ans à compter de la date de fin (documents relatifs aux affaires portées devant les juridictions).

Mots clés matières

musée