BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/150

Date

1614

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Arrêt du Conseil d'Etat qui condamne les échevins à restituer à Philippe-Emmanuel de Gondi, comte de Joigny, général des galères de France, la somme de 33 livres 15 sous qu'on l'avait obligé de consigner à Lyon, à cause du passage des blés qu'il faisait conduire à Marseille pour la nourriture des forçats des galères Réale et Patronne.14 janvier 1614 (folio 19) - Décision portant que, " cy-après, les prévosts des marchands et eschevins seront despeins au naturel dans ung livre qui, à ces fins, sera faict et conservé dans les archives de la ville, " et que les portraits de leurs prédécesseurs, à partir de la réorganisation du corps consulaire, seront joints au même recueil ; disposition analogue prise à l'égard des gouverneurs de Lyon et de leurs lieutenants généraux. 21 janvier 1614 et le 24 avril 1614 (folio 30) - Remise, pour trois ans, aux recteurs de l'Aumône générale des hôpitaux de Saint-Laurent-des-Vignes et de Gadagne, pour y renfermer tous les mendiants de la ville, jusqu'à ce que ces administrateurs aient fait construire un édifice spécialement affecté à cette destination. 6 février 1614 (folio 53) - Opposition du Consulat au payement des droits de francs-fiefs et nouveaux acquêts pour les fiefs et arrière-fiefs, biens nobles et allodiaux possédés par les habitants de Lyon, et dont ceux-ci étaient exempts en vertu de leurs priviléges.3 mars 1614 (folio 85) - Ordonnances et règlement concernant les pauvres de la ville de Lyon.(folio 90 et 95) - Arrêté portant : qu'à l'avenir les anciens échevins revêtiront la robe consulaire noire, à parements de velours de la même couleur, toutes les fois qu'ils paraîtront dans les assemblées publiques avec les échevins en exercice, "tant pour marque de leurs mérites et services, que pour inviter ceulx qui peulvent y parvenir à s'en rendre plus dignes par cet esguillon de vertu ; " que, dorénavant, pour la dignité du corps consulaire, les prévôts des marchands et échevins qui se rendront au Consulat seront. vêtus comme ci-dessus et escortés, savoir : le prévôt des marchands, de deux mandeurs (massiers), et chaque échevin, d'un seul de ces officiers, " avec l'espée et le manteau violet de la livrée de la ville, etc. "8 avril 1614 (folio 111) - Demande de Confirmation des règlements depuis longtemps en vigueur qui défendaient de nourrir des chèvres, boucs et " menons " autrement qu'à l'étable, " et ne les en sortir pour les mener paistre aux champs, en pays de vignoble, et principalement au quartier appelé le Mont-d'Or (situé aux environs de Lyon), etc.10 avril 1614 (folio 115) - Règlement pour les maîtres et compagnons cartiers de la ville.22 avril 1614 (folio 127) - Marché passé avec Orace Blanc (Horace Le Blanc), peintre, pour " pourtraire au vif et au naturel les prévosts des marchands et eschevins, puis la réduction du Consulat à l'instar de celuy de Paris, comme aussy ceulx du feu Roy (Henri IV), d'heureuse mémoire, et Roy à présent régnant, et de MM. les gouverneurs et lieutenans généraux au dict gouvernement, qui ont eu les dictes charges puis le dict temps, et ce à raison de 10 livres tournois par chacun pourtraict enrichy et doré, à la forme de celuy que le dit Blanc a représenté au Consulat, du dict feu Roy ; le quel Blanc a promis de rendre les dicts pourtraictz en nombre de cinquante sept, a raison de huict pourtraictz par moys, etc. "24 avril 1614 (folio 142) - Mémoires et instructions des syndics de la communauté des notaires-tabellions royaux de la ville et Sénéchaussée de Lyon, pour la confection des inventaires, etc.10 mai 1614 (folio 164) - Autorisation donnée à Horace Cardon, bourgeois de Lyon, de faire restaurer, a ses frais, le puits de la place Confort, lequel sera surmonté de fleurs de lis dorées et décoré des armoiries de ce " bon patriotte. "27 mai 1614 (folio 196) - Injonction aux gens du pennonnage de La Croisette de se préparer, " au meilleur équipage qu'il leur sera possible, "pour la bénédiction de l'enseigne de ce quartier, etc.(folio 202) - Arrêté portant que désormais il ne sera plus construit d'escaliers en bois à l'extérieur des maisons de la ville, pour éviter la répétition du déplorable et funeste accident survenu récemment dans la rue de la Pêcherie, où quatorze personnes venaient de périr dans les flammes d'un violent incendie, sans avoir pu être secourues, etc.8 juillet 1614 (folio 239) - Assemblée des trois ordres de la Sénéchaussée de Lyon pour entendre la lecture d une lettre du Roi, qui convoquait les Etats-Généraux du royaume, etc.6 novembre 1614 (folio 271 et 245) - Adjudication des travaux de construction du port dit de Roanne, à Lyon.(folio 273) - Statuts et règlements des maîtres et compagnons menuisiers de la ville.(folio 367) - Cahier de remontrances dressé pour les Etats-Généraux.(folio 317) - Nomination de Pierre Austrein, seigneur de Jarniost, prévôt des marchands, à la députation aux Etats-Généraux du royaume ;21 octobre 1614 (folio 312) - désignation de Charles Grolier, procureur général de la commune, et de Jean de Moulceau, avocat au Conseil privé du Roi, pour assister le prévôt des marchands dans sa mission, etc.21 octobre 1614 (folio 383)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques