3GG/1-3GG/158
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Particularité physique
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consultat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versement du Consulat de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Fonds clos.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série GG dédiée au culte, à l'assistance et à l'instruction publique avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. De plus, le fonds n'a pas été réellement classé, mais a depuis longtemps été communiqué avec plusieurs numérotations successives. Pour perturber le moins possible les lecteurs qui ont pu relever ces cotes, le parti a été pris de créer des sousséries en conservant les numérotations existantes.
Conditions d'accès
Communicable
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction et de réutilisation soumises aux conditions générales du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Archives municipales de Lyon :
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales de Lyon.
Documents en relation
Archives municipales de Lyon :
Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Nomination des recteurs de 1591 à 1758 : actes présentés annuellement au Consulat ; nomination du trésorier Clavière le 27 juin 1764 : lettre (pièces 1 à 85) ;
papiers du comte de Sarron de 1722 à 1724, président du Conseil d'administration : brouillons de lettres, brouillons de discours, récapitulatif des dépenses (pièces 86 à 101) ;
Pièces 102 à 104 : original des statuts en 26 points à afficher "pour le passant", s.d. Règlement manuscrit pour les pauvres sous forme de défenses. "Arrêt de la cour sur l'exécution de l'ordonnance du roi pour les pauvres du 8 octobre 1614".- Paris : F. Morel, 1614 ;
Pièce 105 : affiche imprimée : autorisation pour la Charité, de par le roi et l'Archevêque, d'avoir sept personnes armées pour arrêter les mendiants et les amener à l'Aumône, (13 décembre 1659) ;
Pièce 106 : marché entre le prévôt des marchands et les échevins et les nommés Coste et Froment pour la construction d'un corps de logis pour enfermer les pauvres, notaire Pescheux, (21 mars 1715) ;
Pièce 107 : arrêt du Conseil d'État : interdiction de la mendicité et doublement de l'exemption du droit d'octroi sur les pieds-fourchés, (24 janvier 1716) ;
Pièces 108 et 109 : 11 février 1716 : 2 copies des registres du conseil d'État permettant au Consulat de supprimer des lanternes dans la ville et de faire parvenir à l'hôpital les droits sur les boissons ;
Pièces 110 et 112 : arrêt du Conseil d'État attribuant à l'hôpital 30000 livres /an sur les droits de douane sur les étoffes ; le surplus sera employé à soutenir les manufactures dans la ville de Lyon ; les prévôts des marchands et échevins abandonnent 20000 livres de rente sur les tailles pour rembourser 1 million de livres payés par la ville pour financer les offices municipaux en août 1722 (ceci assure un revenu à l'hôpital) - 2 quittances du Trésor royal, chacune de 500000 livres ( 30 juin 1725) ;
Pièces 113 et 114 : arrêts du Conseil d'État : 9 novembre 1723 et 8 avril 1760 prolongeant les droits établis sur l'inspection des boissons à l'Hôtel-Dieu ;
Pièce 115 : "arrêt du Conseil d'État portant autorisation aux prévôt des marchands et échevins d'emprunter jusqu'à deux millions.. (20 novembre 1725)".- Lyon : Laurens, 1725 ;
Pièce 116 : "arrêt du conseil d'État portant autorisation aux prévôt des marchands et échevins d'emprunter 400000 livres, 19 novembre 1726" ;- Lyon : Laurens, 1726 ;
Pièce 117 : arrêt du Parlement portant obligation pour les mendiants de se rendre dans leur paroisse de naissance pour y être nourris , (30 décembre 1740).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Communicable
Documents en relation
AML : Chappe vol. 19, pp. 593-596 (cote 1W/62).
Mots clés matières