1C/706000-1C/707999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Ordonnance du Roy portant permission de faucher les foins avant la Saint Jean dans toute l'étendue du Royaume, même dans le parc de Versailles et autres maisons royales, sans en demander aucune permission aux Seigneurs, aux capitaines des chasses et autres officiers. Du 29 may 1723

Cote/Cotes extrêmes

1C/706159

Complément du titre

Autre titre : Acte royal 1723

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières