BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/180

Date

1631

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Permission aux ; habitants de La Guillotière d'établir journellement, à leurs frais, deux hommes armés à chacune des portes de ce faubourg " pour en empescher l'eutrée en icelluy de tous vagabonds et quaymans (mendiants), et en faire sortir ceux de cette qualité qui s'y trouveront à préseut. 13 mai 1631 (folio 116)" - Adjonction de deux membres gradués aux commissaires ordinaires de la Santé, dont le nombre venait d'être augmenté, afin d'assurer la validité des jugements rendus en matière de contravention aux règlements et ordonnances sanitaires de la ville de Lyon, etc.22 mai 1631 (folio 108) - Arrêté portant que désormais, et en attendant que toute contestation à ce sujet soit réglée entre eux les maîtres ouvriers en soie ne recevront plus les compagnons venant de Genève et autres lieux de l'étranger, etc.27 mai 1631 (folio 127) - Lettres patentes du Roi, qui confèrent à Alexandre de Bonne, marquis Doria et comte de Tallard, la charge de lieutenant général pour Sa Majesté au gouvernement de Lyon pays de Lyonnais, etc., en cas d'absence des gouverneurs actuels, etc.22 septembre 1631 (folio 209) - Promesse d'une somme de 120,000 livres tournois faite au Roi par le Consulat, et livrable dans deux mois, à partir du jour où sa Majesté souscrirait aux conditions suivantes : - prolongation, pour neuf ans, de l'octroi de 60,000 livres sur le tiers-surtaux ; - suppression des offices d'intendants, contrôleurs et receveurs des deniers communs, dons, octrois et patrimoniaux de la ville ; décharge de la subvention annuelle et réduction de celle-ci à la somme de 12,000 livres ; - exonération de la taxe de 13,000 livres imposée à la commune pour l'habillement des soldats de Sa Majesté, etc. - Conflit de juridiction entre les juges de la police et les officiers de la Sénéchaussée de Lyon, qui avaient fait relâcher un boulanger nommé Perret, arrêté et incarcéré par ordre des premiers pour être allé, en plein jour, accaparer des blés au marché de la Grenette, " et luy ayant esté remonstre qu'il ne le pouvoit faire, il auroit dict, en blasphémant et reniant Dieu, qu'il le feroit et ne se soucioit des juges de la police, etc. "14 octobre 1631 (folio 213) - Déclaration des échevins portant que les carolus, pièces de gros, de deux gros, testons, demi-testons et patagons fabriqués au coin de Besançon n'ont aucun cours à Lyon, ni dans les contrées voisines, " ne sachans non plus la valeur des dites espèces, et que nul ne peult icy estre contrainct de les prendre en payement comme monnoye recevable et ayant cours. " 6 novembre 1631 (folio 222) - Certificat portant que Jean-Jacques Pincetti, gentilhomme de la chambre du Roi et capitaine-pennon du quartier de la Lanterne a bien mérité du service de Sa Majesté et de la ville, en toute occasion, notamment à l'entrée de ce prince et de la Reine, où son pennonnage avait figuré avec éclat, et pour lequel il avait prodigue la dépense, " tant en riches habitz, armes, que autrement, dont la mémoire doibt estre conservée à son honneur et louange de sa postérité.20 septembre 1631 (folio 225 et 240) - Procès-verbal de la pose de la première pierre de la chapelle des Pénitents blancs de Notre-Dame du Confalon, dépendante du couvent des Cordeliers de Saint-Bonaventure.29 décembre 1631 (folio 243) - Adoption du plan proposé pour la construction de la loge des Changes ; - description de l'édifice et dessin à l'appui, etc.30 décembre 1631 (folio 250)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques