Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE :
- Aspects financiers : . ouverture d'un crédit spécial voté par le conseil municipal de Lyon : rapport au conseil municipal, arrêté du Maire, procès-verbal de séance du conseil municipal, certificats administratifs, convocation 1977 . demandes de subventions à l'Etat pour la réalisation d'un mur de soutènement : rapport, correspondance 1981, 1983
- Organisation de déménagements par la société GUIGARD au n°15 du Cours d'Herbouville, par la CID Compagnie Internationale de Déménagements aux n°13, 14 et 15, prise en charge de frais de déménagement : ordres de service, délibérations du conseil municipal, bordereau de transmission, rapport au conseil municipal, facture, correspondance 1977-1979, 1983
- Autorisations temporaires et permanentes permettant d'accéder à la zone sinistrée: . n°13 : laissez passer, correspondance 1977-1978, 1983 . n°14 : laissez passer 1977 . n°15 : laissez passer 1977 . n°16 : laissez passer, correspondance 1977,1979-1980 . n°13 et 16 : appartements ALLOUCHE : laissez passer, correspondance 1977 . n°8 Passage des Gloriettes : laissez passer 1977 . n°25 rue Justin Godart : laissez passer 1977 . n°34 rue Joséphin Soulary : laissez passer 1977 - Autorisations spéciales accordées aux architectes, à l'expert, à la COURLY Communauté Urbaine de Lyon, au service des Eaux, à EDF Electricité De France, aux huissiers de justice,à la SOCOTEC Société de Contrôle Technique : laissez passer 1977-1978 - Objets, plantes, enseignes récupérés dans la zone sinistrée : états 1977
- Récupération d'objets provenant de l'immeuble n°14 B au groupe scolaire Michel Servet à Lyon 1er puis à la fourrière municipale : cahier, coupure de presse, correspondance 1977 - Enlèvement d'objets dans l'immeuble n°16 : cahier 1977, 1980
- Comités de défense des sinistrés du Cours d'Herbouville, actions des commerçants : coupure de presse, comptes rendus de réunions, note de service, correspondance 1977, 1983
- Relogement des sinistrés des immeubles n°13 à 16, remboursement des loyers des sinistrés : listings, tableaux, correspondance 1977-1984
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés collectivités