Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1551 - 1552) Pièces justificatives de dépenses de François Coulaud
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses elfectuées par François Coullaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 1 - Constitution d'une rente annuelle de 20 liv. t, au profit de Philippe Galand, " marchand appoticaire, citoyen de Lyon, " et de ses ayants cause. - 1552 Pièce N° 8, 9, 10 - Don de 5,400 l. t. à " Monseigneur le mareschal Saint-André, gouverneur et lieutenant général pour le roy en ladicte ville, pour reste et complément de la somme de 10,000 l. t., promise audict Sr pour plusieurs plaisirs faictz à ladicte ville, puys son advènement audict gouvernement, mesme pour avoir faict obtenir le subside de six deniers pour livre sur les denrées et marchandises entrans en ladicte ville ; " de 2,000 autres écus sur ladicte somme de 10,000 l. t., " pour le payement de la soulde de l'année mil cinq cent cinquante-deux, montant LXIXm Vc l. à la part de ladicte ville, fraiz et intérestz. " - Pièce N° 6 - Délai de payement accourdé par le Consulat à Claude Petit, dit Corbeil, " bouchier, pour le louaige d'un banc de la grant boucherie. " - Pièce N° 3 - Quittance donnée à Me André Compaignon, clerc notaire, habitant de Lyon, " des lods, milods, cens, servis et autres droits seigneuriaux dus aux conseillers, à cause de leur directe et seigneurie de la fabricque du pont du Rosne, appartenant à ladicte ville, par ledit Compaignon, comme ténementier d'une maison à luy advenue par le décès et trépas de feue Janne Ducrest, en son vivant héritière de feu Me André Tixier, size à Lyon en la grand rue tendant du Puy Peloux à l'Hostel-Dieu du pont du Rosne. " - Pièce N° 12 - Lettres patentes de Henri II données à Reims, le 12 mars 1551, (v. st.) autorisant le Consulat à lever six deniers par livre sur toutes les marchandises entrant dans Lyon pour l'acquittement de leur quote part de la solde des 50,0000 hommes levés par le Roi. - Pièce N° 2 - Quittance de Bonne Trye " femme de Monsr Me Estienne de Bourg, advocat en la court ordinaire de ceste ville de Lyon" " pour la moitié de sa rente annuelle de 100 l.t.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes