3GG/1-3GG/158
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Particularité physique
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consultat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versement du Consulat de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Fonds clos.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série GG dédiée au culte, à l'assistance et à l'instruction publique avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. De plus, le fonds n'a pas été réellement classé, mais a depuis longtemps été communiqué avec plusieurs numérotations successives. Pour perturber le moins possible les lecteurs qui ont pu relever ces cotes, le parti a été pris de créer des sousséries en conservant les numérotations existantes.
Conditions d'accès
Communicable
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction et de réutilisation soumises aux conditions générales du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Archives municipales de Lyon :
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales de Lyon.
Documents en relation
Archives municipales de Lyon :
Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Présentation du contenu
Démolition de maison de l'Hôtel-Dieu, dédommagement des pauvres qui l'occupent par des rentes: délibérations consulaires, ( 23 et 29 octobre 1737, 24 février 1749), décidant de rentes pour les pauvres : 5000 livres pour dédommager les pauvres de l'Hôtel-Dieu de la démolition de maison de l'Hôtel-Dieu pour construire partie du quai de Retz, 10000 livres pour décorer la façade de leur nouveau bâtiment, 725 livres pour contribuer au dit bâtiment (pièces 1 à3) ;
Arrêt du Conseil d'État qui maintient les sieurs Dalier et Delhorme dans le droit d'exercer les fonctions de secrétaire des hôpitaux [...] et celle de notaire de la ville, Lyon : Imprimerie du roi, 2 août 1778 (pièce 4);
Ventes des biens des hôpitaux : arrêt du conseil d'État, édit ; bail à ferme des octrois : arrêts du Conseil d'État, Emprunt des hôpitaux, autorisation : lettres patentes (pièces 5 à 8) ;
Titres de propriétés, location de maisons dont la Boucherie à partir de 1530 : baux à louage (pièces 9 à 43) ;
certificats d'Droit d'Entrée en franchise des vins de1763 à 1766 : lettres patentes imprimées, certificats (pièces 44 à 50) ;
projet de lit individuel des malades : prospectus de souscription, compte rendu de réunion, compte rendu des sommes fournies à l'Aumône, liste des souscripteurs (pièces 51 à 54) ;
Vente de drogue et préparations pharmaceutiques, interdiction aux recteurs : arrête du Conseil d'État (1731), arrêt de la cour de Parlement (1767) (pièces 55 à 56);
Traitement des militaires vénériens ou galeux, avis du marquis de Trestouvam, de Vitet et de Tolozan de Montfort du janvier 1789 : lettres (Pièces 57 à 59) ;
Situation financière et projets d'agrandissement : états, mémoires ( 1644 - 1785) (pièces 60 à 70) ;
controverse entre les recteurs et le lieutenant-général de la Sénéchaussée Pupil de Myons : délibérations, mémoire, requête auprès du Parlement, imprimés (pièces 71 à 78);
Contestation des recteurs de la commanderie de Saint-Antoine soutenant que Saint-Eloi et Saint-Antoine étaient deux hôpitaux de la ville en 1562 (pièces 79 à 85).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Communicable
Documents en relation
AML : Chappe vol. 19, pp. 558-560 (cote 1W/62).
Mots clés lieux