732 WP

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Cote/Cotes extrêmes

732WP/1-732WP/82

Date

1853-1977

Description physique

Notes contenant : 173-238

Importance matérielle

92

Origine

Régie des biens communaux - 3B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00566

Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B

Type d'entrée : Versement

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

732WP/48

Cote/Cotes extrêmes

732WP/48

Date

1957-1977

Présentation du contenu

Assurances : règlement des sinistres dont la Ville est responsable ou victime : accidents corporels graves ou mortels, accidents ayant entrainé un contentieux, accidents affectant des locaux particuliers (églises, écoles, monuments, bâtiments abritant des services de la Ville, etc...) : correspondance, déclarations d'accidents, arrêtés du Maire (1957-1977)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés personnes