732WP/1-732WP/82
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00566
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Assurances : règlement des sinistres dont la Ville est responsable ou victime : accidents corporels graves ou mortels, accidents ayant entrainé un contentieux, accidents affectant des locaux particuliers (églises, écoles, monuments, bâtiments abritant des services de la Ville, etc...) : correspondance, déclarations d'accidents, arrêtés du Maire (1957-1977)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes