732WP/1-732WP/82
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00566
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location : correspondance, textes officiels, devis estimatifs, rapports, actes juridiques, certificats administratifs, baux (1940-1968)
Conditions d'accès
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1968 (Communicabilité vérifiée)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes