1C/704000-705999

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui ordonne que toutes les anciennes espèces à convertir seront receues à la pièce, à proportion de celles à réformer, dans toutes les recettes de Sa Majesté. Du dix huitième novembre 1720

Cote/Cotes extrêmes

1C/705333

Complément du titre

Autre titre : Acte 1720

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 298

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques