Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1627) Comptes de Pierre Bernico
Comptabilité. 1er "Estat au vray" de la recette et de la dépense des deniers provenant des anciens octrois pour 1627, résumé du compte suivant présenté et arrêté au Consulat (p. 1). 2ème Compte deuxième du receveur Pierre Bernico des deniers provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espèces, etc., pour l'année 1627 (p. 2). En tête de ce compte on relève un extrait abrégé du compte patrimonial de 1627 (folios 1 et 2). Recettes : Versements des fermiers énumérés à l'analyse de l'art. cc. 1748 (folios 8 à 12). Dépenses : Gages d'officiers de la ville, des commis à la consigne, des commis aux postes, mandeurs, etc., comme dans les articles analogues précédents. Le commis du voyer est Etienne Palmier ou Pamier (folios 13 à 28). Taxations extraordinaires des principaux officiers de la ville et de Christophe Chanu ; du sieur Depoines " commis de M. Jacquet, me des courriers et de la poste ", de David Vincent, clerc de Charles Grolier, procureur général ; Jasserand, clerc de Jean Demoulceau ; Guirin, clerc du receveur ; Pierre Deyres, clerc de Jean Terrasson ; Nicolas ou Etienne Parmier, commis du voyer ; Claude Duberc, secrétaire du prévôt des marchands (folios 28 à 34). Frais de procédure de Jean Camus, solliciteur des procès de la ville ; de Jean Croppet, avocat au conseil privé ; de Jean-Baptiste Ravot, avocat en parlement ; de Jean Milieu, procureur postulant au Parlement de Paris ; des huissiers en la sénéchaussée Louis Chadel et François Veyre ; de l'huissier Viratelet, d'Amiens, pour significations faites à Jean Delagrange, fermier des cinq grosses fermes ; de Nicolas Martin, huissier au bureau des finances de la généralité de Lyon (folios 34 à 57). Versement au sculpteur Gendre pour les frais d'un projet " de l'effigie du Roy moulée en bronse à cheval sur un pieddestail porté par quatre lions " ; paiement au peintre Marco Sgarbel du " tableau qu'il a faict des triomphes du roy pour servir au project que le Consulat faict faire en bronse de l'effigie de sa Majesté qu'il a dessaing de eslever en lad. ville en perpétuelle mémoire des héroïques actions de sa Majesté " ; loyer de Claude Dangon ; feu d'artifice de la Saint-Jean et feu de joie " en réjouissance de la déffaicte des Anglais en l'isle de Ré " réglés à François Martin dit Adam, ingénieur ; cierges et flambeaux fournis par Didier Bresson ; vin fourni par le mandeur Denis Destain pour offrir à divers personnages ; achat de citrons et grenades à Jean Laurent ; impressions de Jean Jullieron ; reliures de Jean Guineau ; remboursement d'avances du voyer Nery de Quibly (folios 57 à 65). Frais du prix des arquebusiers ; le nouveau roi est Jean Terrasson et le connétable Jacques Thévenon. Aumônes aux Jacobins, Cordeliers, etc. (folios 66 à 68). Deniers rendus et non reçus : Rabais faits à Antoine Jullien, à Charles Faujat et Claude Pourra. Frais de reddition du compte (folios 68 à 70). Recette totale : 20.715 livres 9 sols 8 denier. Dépense totale : 21.030 1. 6 s. 7 d.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes