66WP/1-66WP/8
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Electrocomptabilité - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Comptabilité : traitements du personnel municipal : Attribution de primes, d'indemnités, de capital-décès, d'allocations de logement 1950-1958 Contributions versées pour les assurances sociales du personnel municipal 1949-1952 Cumul de rémunérations pour les agents ayant rendu des services à d'autres administrations publiques (notamment à la Radiodiffusion française) 1955-1958 Rémunération des employés des internats et asiles municipaux (années 1954 à 1957), des musiciens de l'Harmonie municipale (1948-1957) Cessation de fonctions : dossiers des agents disparus 1947-1952
ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL - 1D
Note sur le classement : Classé en septembre 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COMPTABILITE :
- Contributions versées pour les assurances sociales du personnel municipal : accidents du travail : états des rappels de cotisation, propositions d'ordonnancement, état nominatif du personnel enseignant 1951-1952, 1949 (1949-1952)
- Attribution d'allocation de logement au personnel municipal : . versements entre le 1er juillet 1954 et le 30 juin 1955 : copies d'arrêtés du maire (classement dans l'ordre alphabétique des noms d'agents) 1954-1955 . versements entre le 1er juillet 1955 et le 30 juin 1956 : copies d'arrêtés du maire, mandats de paiement, bulletins de transmission (classement dans l'ordre alphabétique des noms d'agents) 1955-1956, 1957 . versements entre le 1er juillet 1956 et le 30 juin 1957 : copies d'arrêtés du maire, mandats de paiement, notes de service (classement dans l'ordre alphabétique des noms d'agents) 1956-1957 (1954-1957)
Traitements du personnel municipal :
- retenues fiscales sur salaires : versement forfaitaire de 5% : propositions d'ordonnancement, état des versements, note de service (1948-1951)
- paiement des heures supplémentaires à partir du 10 septembre 1951 : barème des taux horaires (1951)
Langue des unités documentaires