Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Achat de l'hôpital du pont du Rhône
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, commis à la recette des deniers communs. - Pièce N° 28, 29 - Achat par l'hôpital du pont du Rhône " du dixme de Villefranche et Gleisy en blez ; " - Pièce N° 4, 27 -" frais de convocation des notables et maistres des mestiers en l'hostel commun, où estoient messieurs les gens du roy, pour trouver moyen de trouver argent pour faire les fortiffications, aussi pour la soulde de trois mil hommes de guerre, à présent demandez par le roy à ladicte ville, à raison de VII s. VI d. pour jour et pour homme. " - Pièce N° 26 - Dépenses de bouche, " faictes en l'hostel commun par messieurs les conseillers, l'esleu de Vinoulx, Jehan Paffi dit Bello, Jehan Seneton et Barthélemi Fayet, commissaires à faire le taux dudit emprunt. " - Pièce N° 24 - Mandat et quittance de " Me Denys de Charsy, imprimeur, pour avoir faict en impression huit cents cedulles, pour icelles bailler aux citoyens et habitans coctizez par prest ; quarnet de quictances des clercs et sergens, qui vacque à la sollicitation et contraincte dudit emprunt. " - Pièce N° 5 -" Frais de vidimus fournis aux receveurs des aydes et gabelles, Jacques de Baileux. - Pièce N° 18 à 20 - Frais d'entérinement, en la cour de parlement de Tholouze, des lettres d'affranchissement de la forienne et rêve des denrées et marchandises sortissant des foyres de ceste dicte ville. " - Pièce N° 17 -" Baux de la ferme de la pessonnerie fresche, courderie et canabasserie à Pierre Trico, Me Jehan Johannel et Pierre Cheylieu ; - Pièce N° 16 - de la ferme du blez, farines, fusterie, revenderie, arengerie, poisson sallé, ferraterie, sellerie, borrellerie, pierre et chaulx, paille et foing à Pierre Trico, et Jehan Johannel ; - Pièce N° 15 - de la ferme de la mercerie, draperie pinterie, batrie, espicerie, ensemble de la fruiterie, huylles d'olyve, amandes, figues, raisins, aussi de la peleterie, courdonnerie, espinolerie, papeterie, laynes, parchemyn et chappellerie, - Pièce N° 14 - surçoyement de la levée des gabelles de la boucherie et bestes vives," et remboursement " de IIm l. par an, pour la valleur d'icelles, sur les deniers de l'entrée du pied fourché ; " - Pièce N° 13 - avance à Estienne Trembley de Charlieu, de " 600 escuz soleil pour six cens asnées blé, froment de Beaulse, vendables par le menu ou populaire ; - Pièce N° 12 - et de 400 escuz d'or à Me Odet Raille, Monde Millet, sa femme, et Jehan Millet, marchand de Lyon, pour deux mille asnées blé, froment et seigle. " - Pièce N° 31, 32 - Reçus donnés par " Anthoine Gondy, receveur ordinaire pour le roi à Lyon ", de 2, 500 l., aux conseillers de Lyon, " à cause de la rève et cartulaire qu'ils tiennent à ferme dudit seigneur. " - Pièce N° 11 - Reçu des conseillers de la ville de 275 l. t. " à eux adjugées par le séneschal de Lyon, ou son lieutenant, contre ceulx du plat pays de Lyonnois - Pièce N° 1 -" exemption pour deux ans de contribution ordinaire ou extraordinaire, accordée aux marchands Florentins et Lucquois établis à Lyon, en considération d'un prêt de 8,000 l. par eux fait au Consulat. - Garbeau des foires de Toussaint 1543, des Rois, de Pâques et d'août 1544.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes