CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1506 - 1507) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Affaires diverses. - Mandement du 25 juillet 1506 Pièce N° 1 - Payements " - à Guillaume Polichard, nochier, pour deux bateaux qu'il a fourny et loué pour soubstenir les chaînes de la porte Saint-Georges qu'on avait fait tendre sur la Saône pour empescher l'issue et vuidange des blez ; " - 1506 Pièce N° 3, 4 - aux FF. Mathieu Roger et Dominique, prieur et procureur du couvent des Augustins, pour la desserte de la chapelle du Saint-Esprit ; " - Mandement du 24 septembre 1506 Pièce N° 5 - à Mathieu Hus, imprimeur, demourant à Lion, roy du jeu de la colovrine, de la somme de dix livres tournois, pour d'icelle somme faire quatre pris qui se joueront par luy, et les aultres joueurs dudit jeu, comme les années précédentes ; - 1506 Pièce N° 6 - à Clément Trie, citoien de Lion, pour ses poynes et vaccations qu'il a eu et pris à la conduyte des povres et malades de l'ospital de Saint-Laurens-des-Vignes, hors la porte Saint-Georges, durant l'année finie en septembre dernier passé, durant laquelle année en y a eu grant nombre et quantité à cause de la peste qui a régné en ladite ville (mandat du 13 octobre 1506) ; - Mandement du 18 décembre 1506 Pièce N° 8 - à Jacques Barondeau, marchant de Lyon, pour le drapt de deux robes de livrée qu'il doit bailler et livrer à Jehan Archimbaud et Guillaume de La Balme, mandeurs du consulat, pour le jour et feste Saint-Thomas, comme il les ont acoustumé avoir les années précédentes ; - à Loys Bolier, nochier, pour luy et ses autres compaignons qui furent commis à passer les postes du Roy de nuyt et de jour, depuys le pont de boys du Rosne jusques à la Croix de la Table-Ronde de la Guillotière, durant que les eaux furent grosses, au moys de décembre derrier passé : - Pièce N° 10 - à Claude Prost, sellier, roy du jeu de l'arbaleste, pour faire et achapter ung pris franc pour jouer entre les joueurs ; - Mandement du 27 mai 1507 Pièce N° 13 - à Abraham Grollée et Guillaume Bas et autres, leurs compaignons, reverant de Saint-Georges, pour les pris, despences et fraiz qu'ilz ont faitz durant les festes de Penthecostes derrier passées, qu'ilz ont josté et faitz passe-temps sur la rivière de Saonne, à l'endroit du lougis de la Royne pour luy faire plaisir et passer le temps, ainsi que par nous (les conseillers) avait esté ordonné ; - Pièce N° 14 - à Jehan Louvrier et autres, ses compaignons nauchiers et pescheurs de Saint-Vincent, pour ung pris a eulx donné afin de leur faire tirer l'oye et faire jouster sur la rivière de Saonne, à l'endroit du lougis de la Royne, pour lui faire passer le temps ; - Pièce N° 17 - à Jean Barbet, bombardier, pour ses poynes et vaccations d'avoir desroullé et tiré la grosse artillerie de la ville, tant icelle qui est à l'ostel commun que les tours et murailles, où il a vacqué trente journées et emploié aucune sienne pouldre ; - Pièce N° 30 folio 3 - à messire Vanchard, filz de Michel Vanchard, hoste du Griffon de ceste ville, pour le sermon qu'il feist le jour de Saint-Thomas, en l'église de Saint-Nizier pour la publication des conseillers nouveaulx. " - Travaux de pavage ; - réparations à l'hôtel commun, aux portes du Griffon et de Pierre Scise ; - Pièce N° 20 - frais de banquets offerts aux rois des archers, des arbalétriers et des couleuvriniers ; - achat de papiers, - frais d'expéditions d'actes, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes