1196 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1196WP/1-1196WP/59

Date

1941-1986

Description physique

Notes contenant : 22-139

Importance matérielle

59

Origine

Etablissements recevant du public

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 727

Versant ou donateur : Etablissements recevant du public

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

articles 1-26 (sauf articles 20-21). Etablissements recevant du public, contrôle de la commission municipale de sécurité : procès-verbaux (1970-1986)
articles 27-59 (plus articles 20-21). Etablissements recevant du public. Bâtiments, manifestations commémoratives et culturelles, Centre Commercial Regional de la Part-Dieu, contrôle de la commission municipale de sécurité : procès-verbaux, rapports techniques, correspondance (1941-1985).

PREVENTION SECURITE

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1196WP/29

Cote/Cotes extrêmes

1196WP/29, boîtes n° 124 (Ancienne cote), 125 (Ancienne cote), 132 (Ancienne cote), 134 et 136 (Ancienne cote)

Date

1941-1984

Présentation du contenu

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : cinémas et théâtres : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux : correspondance, extraits de p.v. de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, rapports de visite Commission Communale de Sécurité, notifications, rapports, arrêtés du maire, échantillons, plans, rapports techniques, attestations, procès verbaux de contravention (1941-1984) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2005

Langue des unités documentaires

Français