1196WP/1-1196WP/59
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 727
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
articles 1-26 (sauf articles 20-21). Etablissements recevant du public, contrôle de la commission municipale de sécurité : procès-verbaux (1970-1986)
articles 27-59 (plus articles 20-21). Etablissements recevant du public. Bâtiments, manifestations commémoratives et culturelles, Centre Commercial Regional de la Part-Dieu, contrôle de la commission municipale de sécurité : procès-verbaux, rapports techniques, correspondance (1941-1985).
PREVENTION SECURITE
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : cinémas et théâtres : contrôle de la sécurité lors de la construction ou de l'aménagement des locaux : correspondance, extraits de p.v. de la Commission Communale Départementale de la Protection Civile, extraits de p.v. de la Commission Communale de Sécurité, rapports de visite Commission Communale de Sécurité, notifications, rapports, arrêtés du maire, échantillons, plans, rapports techniques, attestations, procès verbaux de contravention (1941-1984) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2005
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières