1464W - Police administrative

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Cote/Cotes extrêmes

1464W/1-1464W/127

Autres Cotes

1464WP/1-1464WP/114;1478WP/1-1478WP/58 (Ancienne cote)

Date

1858-1994

Importance matérielle

14,50 ml

Origine

Service de la Police administrative

Modalités d'entrées

Versement de 1994

Présentation du contenu

Licences originales périmées, pièces justificatives (identité, permis d'exploitation, statuts de la société, acte d'achat du fonds de commerce, bail commercial), attestations, correspondance.
Plan de classement :
- 1-124 : Dossiers de contrôle des licences IV, dites "grandes licences" ou "licences de plein exercice".
- 125-127 : Dossiers de contrôle des licences II et III.

Mode de classement

Pour chaque catégorie de licence, les dossiers sont classés dans l'ordre alphabétique des noms de rue puis, pour chaque voie, dans l'ordre des numéros de rue.

Conditions d'accès

L'intégralité du versement est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture des dossiers.

Autre instrument de recherche

2819 W

Informations sur le traitement

Traité en 2020-2021. Le choix a été fait de conserver les dossiers et d'éliminer les registres (cf BE de 2021).

Cote/Cotes extrêmes

1464W/1-1464W/124

Autres Cotes

1464WP/1-1464WP/114;1478WP/1-1478WP/58 (Ancienne cote)

Date

1858-1994

Mode de classement

Alphabétique

Lettre M, de Malesherbes à Marietton.

Cote/Cotes extrêmes

1464W/73

Autres Cotes

1464WP/78;1464WP/79;1478WP/25;1478WP/26 (Ancienne cote)

Date

1873-1983

Présentation du contenu

- 8 rue Malesherbes (1904-1982).
- 33 rue Malesherbes (1896-1965).
- 46 rue Malesherbes (translation : provient du 58 rue Jean-François Raclet) (1912-1982).
- 4 rue Hector Malot (translation : provient du 49 rue Tête d'Or) (1931-1952).
- 3 place du Marché (1902-1977).
- 8 place du Marché (1899-1975).
- 1 rue du Marché (1924-1976).
- 4 rue du Marché (translation : provient du 14 rue de Vaise) (1903-1983).
- 12 rue Marietton (1904-1956).
- 18 rue Marietton (1902-1983).
- 24 rue Marietton (1901-1977).
- 27 rue Marietton (1901-1978).
- 34 rue Marietton (1956-1963).
- 41 rue Marietton (1896-1980).
- 47 rue Marietton (translation : provient du 61 rue de la Pyramide) (1902-1972).
- 50 rue Marietton (1909-1981).
- 52 rue Marietton (1904-1964).
- 53 rue Marietton (translation : provient du 70 rue de la Pyramide) (1896-1983).
- 54 rue Marietton (1951-1959).
- 57 rue Marietton (1914-1977).
- 62 rue Marietton (1902-1978).
- 73 rue Marietton (translation : provient du 114 rue Boileau) (1894-1983).
- 92 rue Marietton (1902-1983).
- 94 rue Marietton (1902-1956).
- 105 rue Marietton (1873-1975).
- 107 rue Marietton (1902-1977).
- 110 rue Marietton (1891-1956).
- 119 rue Marietton (1902-1980).

Mode de classement

Alphabétique

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1983 (Communicabilité vérifiée)

Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.

Mots clés matières