Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui casse et annulle les arrests du Conseil obtenus par Jacques-Nicolas et François Denis Le Tourneur oncle et neveu, pour être reçus libraires en la ville de Rouen, et ordonne que les sieurs Calloüé frères seront et demeureront destituez de la profession de libraires, etc. Du 11 septembre 1724

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703913

Complément du titre

Autre titre : Acte 1724

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 99

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques