Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui descharge du payement du droit de deux et demi pour cent les marchandises estrangeres qui seront transportées de la foire de Beaucaire à Lyon. Du 5 juillet 1729

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704999

Complément du titre

Autre titre : Acte 1729

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1729

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 290

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques