2009WP/1-2009WP/52
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction du Personnel et des Ressources humaines
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Dossiers du service juridique et contentieux :
- Secrétariat : notes de service, comptes rendus de réunion, correspondance.
- Personnel : CRM.
- Dossiers de contentieux.
- Avis juridiques.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Analyses juridiques. Rapatriés d'Algérie : documents législatifs et juridiques, notes, correspondance (1963-1964) ; déportés : correspondance (1978) ; reclassement : rapport, notes, correspondance (1989-2001).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires