1769W/1-1769W/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Coordination urbaine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Cellule juridique : dossiers de contentieux.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cellule juridique. Contentieux. 3e arrondissement. 272-278 crs Lafayette et 23-29 rue St-Antoine (recours contre les DT 1999/744 et 1999/745, la décision du Pdt de la Commission Nationale de Sécurité du 4 février 1999, l'arrêté du maire du 3 décembre 1999) : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires