1222WP/1-1222WP/5
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Garde nationale : conseil de discipline : réglement, organisation, délibérations 1791-1831
AFFAIRES MILITAIRES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
GARDE NATIONALE : - Conseil de discipline : composition, états nominatifs des jugements rendus 1848,1871
Langue des unités documentaires
Mots clés matières