Arrest de la cour de parlement qui juge l'appel comme d'abus interjetté par M. le Procureur Général, des bulles, brefs, [...] de la société se disant de Jésus [...] du six août 1762. [Interdisant les Jésuites dans le royaume]

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500703

Mention de responsabilité

Parlement de Paris

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. GUILLAUME

Date de publication, production et/ou distribution

1762

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

44 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques