Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1566 - 1567) Comptes de François Coulaud
Comptabilité. -" Compte dix neufviesme de Françoys Coulaud, receveur des deniers communs, dons et octroys de la ville de Lyon, de l'année commençant le premier octobre MVcLXVI, finissant le derrenier septembre ensuyvant MVcLXVII, contenant la recepte des deniers patrymoniaulx et du propre domayne de lad. ville seullement, et de la despence sur ce faicte. " - Recettes : reliquat du précédent compte, garbeau de l'épicerie, impositions, aides et gabelles, rêve cartulaire et imposition foraine, recette des " portz adjacens de la séneschaulcée, deppendans de l'acquisition de la resve et foureyne ; cens, servis, pensions et louaiges ; - folio 9 verso - louaiges des bouticques nouvellement faictes pour les trippiers le long du Rosne, tirans à Saint Clayr " ; -" louaige de la boucherie Lanterne ; " " places mises en pyes despuys la rivière de Saonne et portail Chenevyer, tirant le long des murailles de la ville, par dehors à la boucherie Lanterne, et despuys lad. boucherie, jusques sur les vielz foussez ; " -" recepte à cause de la place de Confort ; " - folio 20 -" louaiges des maisons qui furent feu Jacques Paige, dit Mayod, prinses par exécucion, dont feu Me Claude Archimbaud estoit commissaire ; " recette de Me Nycolas Reiglet, receveur général des finances du Roy à Lyon de 4739 l. 5 s.4 d. t. " pour quatre quartiers de l'assignation accourdée par le Roy, pour les arréraiges du revenu des gabelles, pendant le temps que led. sieur les a faicts lever soubz sa main, lesd. arrérages accourdés par led. sr payer en quatre années " ; - folio 21 -" arréraiges de la pension de deux cens escuz, chacun an, du légat feu Monsr de Licieulx, pour marier, chacun an, quatre paouvres filles, deux de la ville de Lyon, et deux du lieu de Vernoux, pour chacune desquelles est payé quarante escuz et pour entretenir, chacun an, deux enffans au colliège de Tournon, pour la pension desquelx est payé par chacun an vingt escuz,... laquelle somme de IIc escuz se reçoit par les mains des heoirs Me Nycolas Dupré, banquier à Lyon ; autre recepte des erreurs et fauttes de carcul, trouvés es comptes des deniers patrimoniaulx, renduz par devant le séneschal de Lyon ou son lieutenant, au dommaige de lad. ville. " - Dépenses : (V. les Pièces justificatives cc. 1141 - 1146.)
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes