CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jaques Coulaud, receveur des deniers communs. - Pièce N° 22, 3 - Lettre missive de François Ier datée de Fontainebleau le XIXe jour de janvier, annonçant au Consulat la naissance d'un fils du Dauphin et l'invitant à faire des feux de joie dans la ville pour célébrer cet événement. - Pièce N° 3 - Dépenses de ces feux. - Pièce N° 8 - Présent fait par le Consulat, " à Mr de St-Rémy, envoyé par le Roy en ceste ville, pour la conduicte des rempars et fortiffications, d'une somme de cent escuz d'or, oultre une chesne d'or, pezant deux cens ung escu d'or soleil, et du prix de 465 l. 15 s. " - Pièce N° 9 - Quittance signée de Richard Bigotet pour ladite chaine. - Mandat du 6 juin 1554 Pièce N° 19 - Présent de 400 écus d'or, fait par " le Consulat à Mgr de Saint-André, conseiller du Roy, son seneschal, lieutenant et gouverneur général en la ville de Lyon. et pays lyonnois en considéracion que a jà demeuré en ceste dicte ville troys moys, assavoir despuys le derrenier jour de février derrenier passé, jusques à présent, où le Roy l'avoit envoyé pour faire fortiffier ladicte ville, tant du cousté de la montaigne Saint-Sébastien, que du cousté de Saint-Just, pour le doubte de l'Empereur qui se fait ouyr la voulloir prendre et endommager ; " - Pièce N° 12 - de 10 escuz d'or à Blaise Beauboys, Me d'hostel dud. seigneur ; de 10 escuz à Me Estienne du Tronchet, son secrétaire ; de 6 escuz à Jehan de Chamblant, son escuyer ; plus 4 l. t ; " pour une bourse en laquelle ont esté mys les ditz 400 escuz d'or. " - compte arreté en juillet 1554 Pièce N° 7 -" Parties des fraiz faictz pour achapter des confitures séches et de Geynes, pour icelles envoyer avec celles acheptées à Lyon, et en court, pour faire don et présent à Messeigneurs les conestable, cardinaulx de Lorraine, de Tournon, maréchal Saint-André, garde des sceaulx, Sr d'Ulphé (sic), et autres seigneurs de la court, pour avoir les affaires de la ville pour recommandez, mesme pour abolir le greffe des insinuations, obtenu par François Senneton. " - Pièce N° 18 -" Rolle et parties de despenses pour le jour et feste St-Thomas, l'an mil Vc quarante troys, - Pièce N° 17 -" et notamment " de quatre escuz d'or, ordonnez estre payés par forme de présent, à Me Philibert Sarrazin, docteur médecin, habitant de ladicte ville pour l'oraison doctoralle qu'il feist, actendu qu'il fut prié et chargé par le Consulat par la fautte et absence de Me qui s'en estoit chargé et s'en alla sans la vouloir faire. " - Pièce N° 16 -" Frais de la messe journelle, dicte et cellébrée par les gardien et couvent de Saint-Bonaventure, en la chappelle du Saint-Esperit du pont du Rosne, en l'honneur du fondateur dudit pont. " - Pièce N° 2 -" Rolle et parties de despenses faicte le mercredi XXIIIIe jour de septembre MVc quarante quatre, pour les feuz de joye, faictz devant l'hostel commun de la ville, et sur le pont de Saônne, pour la paix faicte entre le Roy et l'Empereur, suivant les lettres du roy escriptes à Monsr de Saint-André, gouverneur et lieutenant général dudit seigneur, lesquelles il a communiquées au Consulat, et ordonné pour cest effect les feuz de joie. " - Pièce N° 15 -" Rame fin papier à escripre acheptée à la vefve Jacques Giraud, papetière, demeurant en la rue Mercière, pour servir aux actes du Consulatz, à faire doubles et mémoires. " - Pièce N° 14 - Frais des contraintes exercées par Claude Corbeil, sergent royal, contre les bouchers pour les obliger " à aller vendre à la grant boucherie, nouvellement érigée sur les fossez de la Lenterne, chasser les vendeurs de pourceaulx, fruiz et vaulataille, parmy ladicte ville. " - Pièce N° 11, 13 -" Quittances des propriétaires, qui avoient bancs et boticques en la vielle boucherie Saint-Nizier. " - Pièce N° 10 - Payement à Pierre Pourret " de 800 gros boys de compte à brûler, marché faict à cinquante solz le cent, pour chauffer le Consulat en l'hostel commun, et autres qui y viennent, et aussi en la chambre des papiers. " - Pièce N° 1 -" Fraiz et despens faictz par Anthoine Valloyre, dit Béguin, en ung voyaige faict par ordonnance de MM. les conseillers de la ville de Lyon, et par eulx commis à conduyre les mères Yllaire de Boneneur et Coronée Clément, qui ont eu la conduicte de l'hospital du pont du Rosne de la ville de Lyon, jusques au lieu de Bloys, au monastère des filles repenties, lequelles sont parties dudit Lyon le vendredy XIIIIe jour de décembre MVcXLIII. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes