Code des communes

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1C/600001-1C/601836 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Ouvrages imprimés (bibliothèque)

Cote/Cotes extrêmes

1C/600001-1C/601836

Code des communes

Cote/Cotes extrêmes

1C/600148/VOL/1/2

Mention d’édition

Mise à jour au 1er janvier 1977

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

Date de publication, production et/ou distribution

1977

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 vol., 1203 p.

Composition du matériau

papier

Mots clés matières

Droit législation (codes généraux), Territoire municipal (généralités)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

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