Arrêt du Conseil d'Etat du Roi qui ordonne l'éxécution des règlemens y énoncés concernant les étoffes [... de toutes matières]. En conséquence, que les ornemens d'église et les habillemens de toutes sortes ne pourront entrer dans le royaume que par les bureaux désignés par ces règlemens, et en payant les droits [...]. Du 30 novembre 1768

Aide à la recherche

1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703727

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1768

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1768

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 13

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques