Déclaration du Roy portant que Sa Majesté n'a entendu assujettir les officiers de police de la Ville de Lyon à se faire assister par les conseillers du Présidial de la même ville dans les jugemens qu'ils rendront [...]. Du 6 décembre 1701

Aide à la recherche

1C/304000-1C/305999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305881

Complément du titre

Autre titre : Déclaration du Roi 1701

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques