1C/708000-709622

Déplier tous les niveaux

Mots clés typologiques

Note pour M. le Baron de Montillet appelant, contre la commune de ruffieux, intimée

Cote/Cotes extrêmes

1C/709100

Mention de responsabilité

par la 1ère chambre de la Cour impériale de Lyon

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. de Vve Mougin-Rusand

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

22 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 3590