652 WP

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Cote/Cotes extrêmes

652WP/1-652WP/69

Date

1906-1946

Importance matérielle

69

Origine

Secrétariat du Conseil municipal - 1B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Secrétariat du Conseil municipal - 1B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Conseil municipal : maquettes des procès-verbaux de séances avec rapports et délibérations (1935-1946) ; procès-verbaux de la commission du contentieux (1906-1927) ; registre des remboursements aux conseillers (1930-1943)

ADMINISTRATION GENERALE ET PERSONNEL - 1D

Note sur le classement : Classé en juillet 1996. Versement remanié composé de plusieurs entrées (1936-12-19,1937-09-14,1937-10-07, 1937-11-04,1938-09-12)

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

652WP/69

Cote/Cotes extrêmes

652WP/69

Date

1930-1943

Présentation du contenu

SECRETARIAT DU CONSEIL MUNICIPAL : remboursement des avances faites par les conseillers municipaux : registres des régisseurs 1930-1943

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières